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EARL DU BAS BOURRAY

Active
Siren352 914 287Société civile28130 VILLIERS LE MORHIERCréée le 24 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
109 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BAS BOURRAY est une société civile immatriculée le 24 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 914 287. Son siège social est situé Bourray, 28130 Villiers le Morhier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012G. Elle est dirigée par YVES BERTEAUX, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAS BOURRAY

Dénomination
EARL DU BAS BOURRAY
SIREN
352 914 287
SIRET (siège)
352 914 287 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95352914287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 914 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
108 924,82 €
Code NAF / APE
012G
Date de création
24 janvier 1990
Siège social
BOURRAY, 28130, VILLIERS LE MORHIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL DU BAS BOURRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BAS BOURRAY

YB

YVES BERTEAUX

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de EARL DU BAS BOURRAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28130 VILLIERS LE MORHIERSiègeFermé

    352 914 287 00011 · ouvert le 16 décembre 1989 · NAF 012G

Documents juridiques de EARL DU BAS BOURRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BAS BOURRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAS BOURRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAS BOURRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS BOURRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS BOURRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS BOURRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAS BOURRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1990

Questions fréquentes sur EARL DU BAS BOURRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS BOURRAY ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS BOURRAY est 352 914 287. Le SIRET de son siège social est 352 914 287 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95352914287.

Qui dirige EARL DU BAS BOURRAY ?

EARL DU BAS BOURRAY est dirigée par YVES BERTEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS BOURRAY ?

Le siège social de EARL DU BAS BOURRAY est situé Bourray, 28130 Villiers le Morhier.

EARL DU BAS BOURRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS BOURRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS BOURRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS BOURRAY.

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