EARL DU BAS DU MESNIL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 78,0 k€
EARL DU BAS DU MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 428 407. Elle est domiciliée 16 rue Andre Malraux Mesnil Vallon, 10300 Macey. EARL DU BAS DU MESNIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-YVES GARDAVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BAS DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAS DU MESNIL
- SIREN
- 382 428 407
- SIRET (siège)
- 382 428 407 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79382428407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 428 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 976 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 juillet 1991
- Siège social
- 16 RUE ANDRE MALRAUX MESNIL VALLON, 10300, MACEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BAS DU MESNIL
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles.
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Finances de EARL DU BAS DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAS DU MESNIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BAS DU MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MACEYSiègeActif
382 428 407 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BAS DU MESNIL
INPIConformité de EARL DU BAS DU MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS DU MESNIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAS DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAS DU MESNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : GARDAVOT Jean-Yves, Robert, Raymond
- création
Date d'effet : 05 juillet 1991
Questions fréquentes sur EARL DU BAS DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAS DU MESNIL est 382 428 407. Le SIRET de son siège social est 382 428 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382428407.
Qui dirige EARL DU BAS DU MESNIL ?
EARL DU BAS DU MESNIL est dirigée par JEAN-YVES GARDAVOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAS DU MESNIL ?
Le siège social de EARL DU BAS DU MESNIL est situé 16 rue Andre Malraux Mesnil Vallon, 10300 Macey.
EARL DU BAS DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAS DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAS DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS DU MESNIL.
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