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EARL DU BAS DU MESNIL

Active
Siren382 428 407Société civile10300 MACEYCréée le 05 juillet 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
78,0 k€

EARL DU BAS DU MESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 428 407. Elle est domiciliée 16 rue Andre Malraux Mesnil Vallon, 10300 Macey. EARL DU BAS DU MESNIL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-YVES GARDAVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BAS DU MESNIL

Dénomination
EARL DU BAS DU MESNIL
SIREN
382 428 407
SIRET (siège)
382 428 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79382428407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 428 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 976 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 juillet 1991
Siège social
16 RUE ANDRE MALRAUX MESNIL VALLON, 10300, MACEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAS DU MESNIL

L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL DU BAS DU MESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAS DU MESNIL

JG

JEAN-YVES GARDAVOT

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BAS DU MESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MACEYSiègeActif

    382 428 407 00011 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BAS DU MESNIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Conformité de EARL DU BAS DU MESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS DU MESNIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAS DU MESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : GARDAVOT Jean-Yves, Robert, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1991

Questions fréquentes sur EARL DU BAS DU MESNIL

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS DU MESNIL ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS DU MESNIL est 382 428 407. Le SIRET de son siège social est 382 428 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382428407.

Qui dirige EARL DU BAS DU MESNIL ?

EARL DU BAS DU MESNIL est dirigée par JEAN-YVES GARDAVOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS DU MESNIL ?

Le siège social de EARL DU BAS DU MESNIL est situé 16 rue Andre Malraux Mesnil Vallon, 10300 Macey.

EARL DU BAS DU MESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS DU MESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS DU MESNIL.

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