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EARL DU BAS MENE

Active
Siren832 444 301Société civile22330 LE MENECréée le 10 octobre 2017

0147Z · Élevage de volailles

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

EARL DU BAS MENE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 444 301. Son siège social est situé Saint Gilles du Mene le Bas du Mene, 22330 Le Mene. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par MAXIME ROCABOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAS MENE

Dénomination
EARL DU BAS MENE
SIREN
832 444 301
SIRET (siège)
832 444 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15832444301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 444 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
SAINT GILLES DU MENE LE BAS DU MENE, 22330, LE MENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAS MENE

Activtes agricoles

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Finances de EARL DU BAS MENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAS MENE

MR

MAXIME ROCABOIS

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de EARL DU BAS MENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22330 LE MENESiègeActif

    832 444 301 00010 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL DU BAS MENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Conformité de EARL DU BAS MENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS MENE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 février 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Par ordonnance en date du 20 août 2024, le président du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué l’accord intervenu entre l’E.A.R.L. DU BAS MENE et ses créanciers dans le cadre de la procédure de règlement amiable. L’ordonnance est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00023

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS MENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS MENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAS MENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-02-20 · Par ordonnance en date du 20 août 2024, le président du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a homologué l’accord intervenu entre l’E.A.R.L. DU BAS MENE et ses créanciers dans le cadre de la procédure de règlement amiable. L’ordonnance est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc où tout intéressé peut en prendre connaissance. N° RG : 23/00023

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-10 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur EARL DU BAS MENE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS MENE ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS MENE est 832 444 301. Le SIRET de son siège social est 832 444 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15832444301.

Qui dirige EARL DU BAS MENE ?

EARL DU BAS MENE est dirigée par MAXIME ROCABOIS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS MENE ?

Le siège social de EARL DU BAS MENE est situé Saint Gilles du Mene le Bas du Mene, 22330 Le Mene.

EARL DU BAS MENE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS MENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS MENE est-elle en procédure collective ?

EARL DU BAS MENE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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