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EARL DU BAS MORVAN

Active
Siren901 343 186Société civile89630 SAINT-BRANCHERCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BAS MORVAN est une société civile immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 343 186. Elle est domiciliée 1 rue des Fiottes Villiers Nonains, 89630 Saint-Brancher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par AURELIEN ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAS MORVAN

Dénomination
EARL DU BAS MORVAN
SIREN
901 343 186
SIRET (siège)
901 343 186 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49901343186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 343 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
1 RUE DES FIOTTES VILLIERS NONAINS, 89630, SAINT-BRANCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BAS MORVAN

Activités agricoles élevage d'autres bovins et buffles

Finances de EARL DU BAS MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BAS MORVAN

AR

AURELIEN ROBERT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de EARL DU BAS MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89630 SAINT-BRANCHERSiègeFermé

    901 343 186 00010 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU BAS MORVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DU BAS MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BAS MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BAS MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BAS MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAS MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAS MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BAS MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    modification du Liquidateur Robert, Aurélien Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur EARL DU BAS MORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAS MORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAS MORVAN est 901 343 186. Le SIRET de son siège social est 901 343 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49901343186.

Qui dirige EARL DU BAS MORVAN ?

EARL DU BAS MORVAN est dirigée par AURELIEN ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAS MORVAN ?

Le siège social de EARL DU BAS MORVAN est situé 1 rue des Fiottes Villiers Nonains, 89630 Saint-Brancher.

EARL DU BAS MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAS MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAS MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BAS MORVAN.

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