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EARL DU BATIMENT

Active
Siren378 953 707Société civile22600 SAINT-CARADECCréée le 03 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BATIMENT est une société civile immatriculée le 3 août 1990 sous le numéro SIREN 378 953 707. Elle est domiciliée LE BATIMENT Saint-Caradec, 22600 Saint-Caradec. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. Elle est dirigée par Franck LE GUYADEC, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BATIMENT

Dénomination
EARL DU BATIMENT
SIREN
378 953 707
SIRET (siège)
378 953 707 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84378953707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 953 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
03 août 1990
Siège social
LE BATIMENT Saint-Caradec, 22600, SAINT-CARADEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BATIMENT

production laitière

Finances de EARL DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BATIMENT

FL

Franck LE GUYADEC

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

BL

Benoît LE GUYADEC

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (2)

JL

Jacky Gérant : COLLET Robert, Joseph, Jean, Marie LE GUYADEC

Gérant · de avril 2015 à juillet 2025

JL

Jacqueline né GROSEIL Gérant : LE GUYADEC Jacky LE GUYADEC

Gérant(e) · de août 1990 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 SAINT-CARADECSiègeActif

    378 953 707 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU BATIMENT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL DU BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : LE GUYADEC Franck ; Gérant : LE GUYADEC Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LE GUYADEC Jacky

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LE GUYADEC Jacky Gérant : COLLET Robert, Joseph, Jean, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1990-08-03 · Début d'activité : 1990-07-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1990

Questions fréquentes sur EARL DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EARL DU BATIMENT est 378 953 707. Le SIRET de son siège social est 378 953 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84378953707.

Qui dirige EARL DU BATIMENT ?

EARL DU BATIMENT est dirigée par Franck LE GUYADEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BATIMENT ?

Le siège social de EARL DU BATIMENT est situé LE BATIMENT Saint-Caradec, 22600 Saint-Caradec.

EARL DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BATIMENT.

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