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EARL DU BAZIRE

Active
Siren481 549 970Société civile50200 COURCYCréée le 31 mars 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
99,0 k€

EARL DU BAZIRE est une société civile immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 549 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bazire, 50200 Courcy. EARL DU BAZIRE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS DE SAINT JORES, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BAZIRE

Dénomination
EARL DU BAZIRE
SIREN
481 549 970
SIRET (siège)
481 549 970 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16481549970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 549 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 mars 2005
Siège social
LE BAZIRE , 50200, COURCY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DU BAZIRE

Production laitière.

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Finances de EARL DU BAZIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BAZIRE

ND

NICOLAS DE SAINT JORES

Gérant

Depuis la création (31 mars 2005) · 21 ans

Établissements de EARL DU BAZIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50200 COURCYSiègeActif

    481 549 970 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BAZIRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Conformité de EARL DU BAZIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BAZIRE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 16/00696

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 25 avril 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Jugement modifiant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif - N° RG : 16/00696

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAZIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BAZIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BAZIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 16/00696

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-17 · Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 25 avril 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Jugement modifiant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif - N° RG : 16/00696

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-31 · Début d'activité : 2005-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur EARL DU BAZIRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAZIRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU BAZIRE est 481 549 970. Le SIRET de son siège social est 481 549 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481549970.

Qui dirige EARL DU BAZIRE ?

EARL DU BAZIRE est dirigée par NICOLAS DE SAINT JORES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BAZIRE ?

Le siège social de EARL DU BAZIRE est situé Le Bazire, 50200 Courcy.

EARL DU BAZIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BAZIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BAZIRE est-elle en procédure collective ?

EARL DU BAZIRE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.