EARL DU BAZIRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 99,0 k€
EARL DU BAZIRE est une société civile immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 549 970. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bazire, 50200 Courcy. EARL DU BAZIRE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par NICOLAS DE SAINT JORES, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BAZIRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU BAZIRE
- SIREN
- 481 549 970
- SIRET (siège)
- 481 549 970 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16481549970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 549 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- LE BAZIRE , 50200, COURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BAZIRE
Production laitière.
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Finances de EARL DU BAZIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BAZIRE
INSEEÉtablissements de EARL DU BAZIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 COURCYSiègeActif
481 549 970 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU BAZIRE
INPIConformité de EARL DU BAZIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BAZIRE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 20 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 16/00696
Jugement du 17 juin 2022 · publié le 06 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 25 avril 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Jugement modifiant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif - N° RG : 16/00696
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BAZIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BAZIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BAZIRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - N° RG : 16/00696
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-06-17 · Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 25 avril 2017 - Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances - Jugement modifiant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif - N° RG : 16/00696
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2005-03-31 · Début d'activité : 2005-03-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL DU BAZIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BAZIRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU BAZIRE est 481 549 970. Le SIRET de son siège social est 481 549 970 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16481549970.
Qui dirige EARL DU BAZIRE ?
EARL DU BAZIRE est dirigée par NICOLAS DE SAINT JORES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BAZIRE ?
Le siège social de EARL DU BAZIRE est situé Le Bazire, 50200 Courcy.
EARL DU BAZIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BAZIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BAZIRE est-elle en procédure collective ?
EARL DU BAZIRE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 octobre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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