EARL DU BEDAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 18,5 k€
EARL DU BEDAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 094 146. Le siège social de l'entreprise se trouve à Gaudonville (32380). Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PATRICK SACCARO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BEDAT
INSEE- Dénomination
- EARL DU BEDAT
- SIREN
- 438 094 146
- SIRET (siège)
- 438 094 146 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438094146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 094 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- , 32380, GAUDONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BEDAT
Exploitation agricole (céréales et oléagineux).
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Finances de EARL DU BEDAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BEDAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BEDAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32380 GAUDONVILLESiègeActif
438 094 146 00018 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BEDAT
INPIConformité de EARL DU BEDAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BEDAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU BEDAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BEDAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BEDAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : SACCARO Patrick, Joël, Angel
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL DU BEDAT
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BEDAT ?
Le numéro SIREN de EARL DU BEDAT est 438 094 146. Le SIRET de son siège social est 438 094 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438094146.
Qui dirige EARL DU BEDAT ?
EARL DU BEDAT est dirigée par PATRICK SACCARO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BEDAT ?
Le siège social de EARL DU BEDAT est situé à Gaudonville (32380).
EARL DU BEDAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BEDAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BEDAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BEDAT.
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