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EARL DU BELLEVENT

Active
Siren411 852 247Société civile76850 GRIGNEUSEVILLECréée le 30 avril 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
150 k€

EARL DU BELLEVENT est une société civile immatriculée le 30 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 852 247. Elle est domiciliée 46 rue de Louvetot Grigneuseville, 76850 Grigneuseville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PASCAL DEHOSSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BELLEVENT

Dénomination
EARL DU BELLEVENT
SIREN
411 852 247
SIRET (siège)
411 852 247 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47411852247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 852 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 150 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 avril 1997
Siège social
46 RUE DE LOUVETOT GRIGNEUSEVILLE, 76850, GRIGNEUSEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BELLEVENT

Activités agricoles (acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail biens ruraux, exploiter biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition, vente directement les produits de l'exploitation)

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Finances de EARL DU BELLEVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BELLEVENT

PD

PASCAL DEHOSSE

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BELLEVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76850 GRIGNEUSEVILLESiègeActif

    411 852 247 00013 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BELLEVENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL DU BELLEVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BELLEVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BELLEVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BELLEVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BELLEVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : DEHOSSE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL DU BELLEVENT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BELLEVENT ?

Le numéro SIREN de EARL DU BELLEVENT est 411 852 247. Le SIRET de son siège social est 411 852 247 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411852247.

Qui dirige EARL DU BELLEVENT ?

EARL DU BELLEVENT est dirigée par PASCAL DEHOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BELLEVENT ?

Le siège social de EARL DU BELLEVENT est situé 46 rue de Louvetot Grigneuseville, 76850 Grigneuseville.

EARL DU BELLEVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BELLEVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BELLEVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BELLEVENT.