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EARL DU BIC DE BAS

Active
Siren408 564 375Société civile40300 BELUSCréée le 16 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,3 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BIC DE BAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1996, identifiée par le SIREN 408 564 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellegarde, 40300 Belus. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LABASTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BIC DE BAS

Dénomination
EARL DU BIC DE BAS
SIREN
408 564 375
SIRET (siège)
408 564 375 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70408564375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 564 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
56 340 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 août 1996
Siège social
BELLEGARDE , 40300, BELUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BIC DE BAS

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DU BIC DE BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BIC DE BAS

DL

DOMINIQUE LABASTE

Gérant

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

PL

PASCAL LABASTE

Gérant

Depuis la création (16 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU BIC DE BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 BELUSSiègeActif

    408 564 375 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BIC DE BAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BIC DE BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BIC DE BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BIC DE BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BIC DE BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BIC DE BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BIC DE BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BIC DE BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1996

Questions fréquentes sur EARL DU BIC DE BAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BIC DE BAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU BIC DE BAS est 408 564 375. Le SIRET de son siège social est 408 564 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70408564375.

Qui dirige EARL DU BIC DE BAS ?

EARL DU BIC DE BAS est dirigée par DOMINIQUE LABASTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BIC DE BAS ?

Le siège social de EARL DU BIC DE BAS est situé Bellegarde, 40300 Belus.

EARL DU BIC DE BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BIC DE BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BIC DE BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BIC DE BAS.

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