EARL DU BIEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU BIEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 050 797. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vauvrecy, 14240 Cahagnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z. Elle est dirigée par VINCENT GALLAIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BIEF
INSEE- Dénomination
- EARL DU BIEF
- SIREN
- 499 050 797
- SIRET (siège)
- 499 050 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499050797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 050 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- LD VAUVRECY , 14240, CAHAGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BIEF
Toutes activités agricoles et notamment création et exploitations de tous centres equestre et d'élevage d'animaux.
Finances de EARL DU BIEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BIEF
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BIEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14240 CAHAGNESSiègeActif
499 050 797 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 8551Z
Documents juridiques de EARL DU BIEF
INPIComptes annuels de EARL DU BIEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BIEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU BIEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-22.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-11.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 96-16.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU BIEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
GALLAIS Vincent nom d'usage : GALLAIS Vincent devient gérant..
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur EARL DU BIEF
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BIEF ?
Le numéro SIREN de EARL DU BIEF est 499 050 797. Le SIRET de son siège social est 499 050 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499050797.
Qui dirige EARL DU BIEF ?
EARL DU BIEF est dirigée par VINCENT GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU BIEF ?
Le siège social de EARL DU BIEF est situé Ld Vauvrecy, 14240 Cahagnes.
EARL DU BIEF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BIEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BIEF.
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