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EARL DU BIEU

Active
Siren408 612 422Société civile50700 TAMERVILLECréée le 12 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 612 422, EARL DU BIEU est une société civile créée le 12 août 1996. Son siège social est situé Ferme du Bieu, 50700 Tamerville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. OLIVIER VALLEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BIEU

Dénomination
EARL DU BIEU
SIREN
408 612 422
SIRET (siège)
408 612 422 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69408612422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 612 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
107 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 août 1996
Siège social
FERME DU BIEU , 50700, TAMERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BIEU

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de EARL DU BIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BIEU

OV

OLIVIER VALLEE

Gérant

Depuis la création (12 août 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU BIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 TAMERVILLESiègeActif

    408 612 422 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU BIEU. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1996

Questions fréquentes sur EARL DU BIEU

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BIEU ?

Le numéro SIREN de EARL DU BIEU est 408 612 422. Le SIRET de son siège social est 408 612 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408612422.

Qui dirige EARL DU BIEU ?

EARL DU BIEU est dirigée par OLIVIER VALLEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BIEU ?

Le siège social de EARL DU BIEU est situé Ferme du Bieu, 50700 Tamerville.

EARL DU BIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BIEU.

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