EARL DU BILOTIS

Active

Siren400 726 634Société civile31290 Montclar-LauragaisCréée le 20 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 726 634, EARL DU BILOTIS est une société civile créée le 20 avril 1995. Elle est domiciliée 7 RTE 7 Rd 625 Bilotis, 31290 Montclar-Lauragais. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-FRANCOIS BANDIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BILOTIS

INSEE

Dénomination: EARL DU BILOTIS
SIREN: 400 726 634
SIRET (siège): 400 726 634 00019
N° TVA intracommunautaire: FR35400726634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 726 634
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création: 20 avril 1995
Siège social: 7 RTE 7 Rd 625 Bilotis, 31290, Montclar-Lauragais
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU BILOTIS

EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL.

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Finances de EARL DU BILOTIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BILOTIS

INSEEBODACC

JEAN-FRANCOIS BANDIERA

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BILOTIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31290 Montclar-LauragaisSiègeActif
400 726 634 00019 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BILOTIS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

Acte

Dépôt du 20 avril 1995

Acte

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL DU BILOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BILOTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BILOTIS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BANDIERA Louis Primo nom d'usage : BANDIERA n'est plus gérant. BANDIERA Jean-François nom d'usage : BANDIERA devient gérant

01 juillet 2024création
Date d'effet : 20 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL DU BILOTIS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BILOTIS ?

Le numéro SIREN de EARL DU BILOTIS est 400 726 634. Le SIRET de son siège social est 400 726 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400726634.

Qui dirige EARL DU BILOTIS ?

EARL DU BILOTIS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BANDIERA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BILOTIS ?

Le siège social de EARL DU BILOTIS est situé 7 RTE 7 Rd 625 Bilotis, 31290 Montclar-Lauragais.

EARL DU BILOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BILOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BILOTIS.

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