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EARL DU BISSON

Active
Siren352 814 057Société civile61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 814 057, EARL DU BISSON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Le Bisson, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PELLETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BISSON

Dénomination
EARL DU BISSON
SIREN
352 814 057
SIRET (siège)
352 814 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08352814057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 814 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BISSON , 61300, SAINT-OUEN-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BISSON

Exploitation agricole.

Finances de EARL DU BISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BISSON

FP

FRANCOIS PELLETIER

Gérant

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-OUEN-SUR-ITONSiègeActif

    352 814 057 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DU BISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : PELLETIER François

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU BISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BISSON est 352 814 057. Le SIRET de son siège social est 352 814 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08352814057.

Qui dirige EARL DU BISSON ?

EARL DU BISSON est dirigée par FRANCOIS PELLETIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BISSON ?

Le siège social de EARL DU BISSON est situé Le Bisson, 61300 Saint-Ouen-sur-Iton.

EARL DU BISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BISSON.

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