EARL DU BOCAGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 72,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 360 503, EARL DU BOCAGE est une société civile créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé La Notre Dame Saint Martin de Tallev, 14500 Vire-Normandie. EARL DU BOCAGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CEDRIC BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- EARL DU BOCAGE
- SIREN
- 448 360 503
- SIRET (siège)
- 448 360 503 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448360503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 360 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 72 540 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- LA NOTRE DAME SAINT MARTIN DE TALLEV, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BOCAGE
Culture et élevage associés
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Finances de EARL DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BOCAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BOCAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif
448 360 503 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z
- 14380 NOUES DE SIENNEFermé
448 360 503 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU BOCAGE
INPIConformité de EARL DU BOCAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BOCAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04151
Jugement du 21 juin 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 23/04151
Jugement du 08 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue des Bernières - 14500 Vire Normandie. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/04151
Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/04151
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00800
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01559
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00899
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025000435
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00309
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02034
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00108
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2024020439
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00178
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BOCAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04151
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-21 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 23/04151
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-03-08 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue des Bernières - 14500 Vire Normandie. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/04151
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/04151
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : BUSNEL Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BUSNEL Cedric
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE est 448 360 503. Le SIRET de son siège social est 448 360 503 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448360503.
Qui dirige EARL DU BOCAGE ?
EARL DU BOCAGE est dirigée par CEDRIC BUSNEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BOCAGE ?
Le siège social de EARL DU BOCAGE est situé La Notre Dame Saint Martin de Tallev, 14500 Vire-Normandie.
EARL DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DU BOCAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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