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EARL DU BOCAGE

Active
Siren448 360 503Société civile14500 VIRE-NORMANDIECréée le 30 avril 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
72,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 360 503, EARL DU BOCAGE est une société civile créée le 30 avril 2003. Son siège social est situé La Notre Dame Saint Martin de Tallev, 14500 Vire-Normandie. EARL DU BOCAGE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CEDRIC BUSNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BOCAGE

Dénomination
EARL DU BOCAGE
SIREN
448 360 503
SIRET (siège)
448 360 503 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78448360503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 360 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 540 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 avril 2003
Siège social
LA NOTRE DAME SAINT MARTIN DE TALLEV, 14500, VIRE-NORMANDIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOCAGE

Culture et élevage associés

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Finances de EARL DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOCAGE

CB

CEDRIC BUSNEL

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BOCAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14500 VIRE-NORMANDIESiègeActif

    448 360 503 00024 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

  • 14380 NOUES DE SIENNEFermé

    448 360 503 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BOCAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Conformité de EARL DU BOCAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU BOCAGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2025 · publié le 02 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04151

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2024 · publié le 02 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 23/04151

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue des Bernières - 14500 Vire Normandie. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/04151

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/04151

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BOCAGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-03 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04151

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-21 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - N° RG : 23/04151

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-03-08 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d’observation pour six mois. Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023. Représentant des créanciers : Me Judith DOUTRESSOULLE - 77 rue des Bernières - 14500 Vire Normandie. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 23/04151

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-15 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 20 octobre 2023 - Représentant des créanciers : Judith DOUTRESSOULLE, 77 rue de Bernières, 14000 Caen - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire - N° RG : 23/04151

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BUSNEL Cédric

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BUSNEL Cedric

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur EARL DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE est 448 360 503. Le SIRET de son siège social est 448 360 503 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448360503.

Qui dirige EARL DU BOCAGE ?

EARL DU BOCAGE est dirigée par CEDRIC BUSNEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOCAGE ?

Le siège social de EARL DU BOCAGE est situé La Notre Dame Saint Martin de Tallev, 14500 Vire-Normandie.

EARL DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL DU BOCAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.