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EARL DU BOCAGE

Active
Siren824 603 799Société civile27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 27 décembre 20161 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
697 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

EARL DU BOCAGE est une société civile immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 603 799. Elle est domiciliée 1023 rue de la Bonne Mare, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIC VANDERMEERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOCAGE

Dénomination
EARL DU BOCAGE
SIREN
824 603 799
SIRET (siège)
824 603 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39824603799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 603 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
697 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 décembre 2016
Effectif
1 ou 2
Siège social
1023 RUE DE LA BONNE MARE , 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOCAGE

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de EARL DU BOCAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOCAGE

FV

FREDERIC VANDERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de EARL DU BOCAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    824 603 799 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU BOCAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Conformité de EARL DU BOCAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BOCAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur EARL DU BOCAGE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE est 824 603 799. Le SIRET de son siège social est 824 603 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824603799.

Qui dirige EARL DU BOCAGE ?

EARL DU BOCAGE est dirigée par FREDERIC VANDERMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOCAGE ?

Le siège social de EARL DU BOCAGE est situé 1023 rue de la Bonne Mare, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

EARL DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOCAGE.

Combien de salariés compte EARL DU BOCAGE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU BOCAGE emploie 1 ou 2 salariés.