EARL DU BOCAGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 697 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU BOCAGE est une société civile immatriculée le 27 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 603 799. Elle est domiciliée 1023 rue de la Bonne Mare, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIC VANDERMEERSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BOCAGE
INSEE- Dénomination
- EARL DU BOCAGE
- SIREN
- 824 603 799
- SIRET (siège)
- 824 603 799 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39824603799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 603 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 697 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1023 RUE DE LA BONNE MARE , 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BOCAGE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de EARL DU BOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL DU BOCAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif
824 603 799 00019 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL DU BOCAGE
INPIConformité de EARL DU BOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOCAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-27 · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur EARL DU BOCAGE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE ?
Le numéro SIREN de EARL DU BOCAGE est 824 603 799. Le SIRET de son siège social est 824 603 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824603799.
Qui dirige EARL DU BOCAGE ?
EARL DU BOCAGE est dirigée par FREDERIC VANDERMEERSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BOCAGE ?
Le siège social de EARL DU BOCAGE est situé 1023 rue de la Bonne Mare, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.
EARL DU BOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOCAGE.
Combien de salariés compte EARL DU BOCAGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU BOCAGE emploie 1 ou 2 salariés.
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