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EARL DU BORAS

Active
Siren384 808 044Société civile27270 BroglieCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
38,1 k€

EARL DU BORAS est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 384 808 044. Elle est domiciliée le Boras Saint-Jean-du-Thenney, 27270 Broglie. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par JEROME MOY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BORAS

Dénomination
EARL DU BORAS
SIREN
384 808 044
SIRET (siège)
384 808 044 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81384808044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 808 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
le Boras Saint-Jean-du-Thenney, 27270, Broglie
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL DU BORAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BORAS

JM

JEROME MOY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU BORAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27270 BroglieSiègeFermé

    384 808 044 00018 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BORAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Conformité de EARL DU BORAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL DU BORAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2009.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la société représentée par son gérant : MOY (Jérôme)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BORAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BORAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BORAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de la société représentée par son gérant : MOY (Jérôme)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement de clôture de la procédure de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bernay où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU BORAS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BORAS ?

Le numéro SIREN de EARL DU BORAS est 384 808 044. Le SIRET de son siège social est 384 808 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384808044.

Qui dirige EARL DU BORAS ?

EARL DU BORAS est dirigée par JEROME MOY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BORAS ?

Le siège social de EARL DU BORAS est situé le Boras Saint-Jean-du-Thenney, 27270 Broglie.

EARL DU BORAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BORAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BORAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL DU BORAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 juin 2009.

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