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EARL DU BOSC

Active
Siren384 747 572Société civile81800 COUFOULEUXCréée le 19 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BOSC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 747 572. Son siège social est situé Le Bosc, 81800 Coufouleux. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par THIERRY SEGUY, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOSC

Dénomination
EARL DU BOSC
SIREN
384 747 572
SIRET (siège)
384 747 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55384747572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 747 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 800 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
19 mars 1992
Siège social
LE BOSC, 81800, COUFOULEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOSC

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

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Finances de EARL DU BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BOSC

TS

THIERRY SEGUY

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BOSC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81800 COUFOULEUXSiègeFermé

    384 747 572 00012 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU BOSC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL DU BOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOSC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liquidateur : SEGUY Thierry Jean Luc

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur EARL DU BOSC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOSC ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOSC est 384 747 572. Le SIRET de son siège social est 384 747 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384747572.

Qui dirige EARL DU BOSC ?

EARL DU BOSC est dirigée par THIERRY SEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOSC ?

Le siège social de EARL DU BOSC est situé Le Bosc, 81800 Coufouleux.

EARL DU BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOSC.

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