EARL DU BOURDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 860 615, EARL DU BOURDON est une société civile créée le 19 mai 1998. Son siège social est situé 4 Bourdon Straete Vc 17, 59284 Pitgam. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. BENOIT DEGEUSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BOURDON
INSEE- Dénomination
- EARL DU BOURDON
- SIREN
- 418 860 615
- SIRET (siège)
- 418 860 615 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13418860615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 860 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 98 595 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- 4 BOURDON STRAETE VC 17, 59284, PITGAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BOURDON
POLYCULTURE - ELEVAGE
Finances de EARL DU BOURDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BOURDON
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
CARTON Huguette Bernadette Corneille nom d'usage · de janvier 2016 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BOURDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59284 PITGAMSiègeActif
418 860 615 00016 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL DU BOURDON
INPIComptes annuels de EARL DU BOURDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOURDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU BOURDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOURDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOURDON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-17.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BOURDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU BOURDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
DEGEUSER Jean-Luc Paul Philippe nom d'usage : DEGEUSER n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEGEUSER Benoit Michel David. CARTON Huguette Bernadette Corneille nom d'usage : DEGEUSER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
CARTON Huguette Bernadette Corneille nom d'usage : DEGEUSER devient gérant.
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL DU BOURDON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOURDON ?
Le numéro SIREN de EARL DU BOURDON est 418 860 615. Le SIRET de son siège social est 418 860 615 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418860615.
Qui dirige EARL DU BOURDON ?
EARL DU BOURDON est dirigée par BENOIT DEGEUSER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BOURDON ?
Le siège social de EARL DU BOURDON est situé 4 Bourdon Straete Vc 17, 59284 Pitgam.
EARL DU BOURDON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BOURDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BOURDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOURDON.
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