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EARL DU BOURGUET

Active
Siren382 703 544Société civile64160 EspéchèdeCréée le 26 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 703 544, EARL DU BOURGUET est une société civile créée le 26 août 1991. Son siège social est situé 20 RUE Clement Bergez, 64160 Espéchède. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BERGERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOURGUET

Dénomination
EARL DU BOURGUET
SIREN
382 703 544
SIRET (siège)
382 703 544 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20382703544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 703 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
54 405 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 août 1991
Siège social
20 RUE Clement Bergez, 64160, Espéchède
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOURGUET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural, c'est-à-dire : les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que l'exercice d'activités accessoires au sens de l'article L. 320-1 du Code Rural.

Finances de EARL DU BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOURGUET

CB

CHRISTIAN BERGERET

Gérant

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

Établissements de EARL DU BOURGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 EspéchèdeSiègeActif

    382 703 544 00017 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BOURGUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BOURGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1991

Questions fréquentes sur EARL DU BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOURGUET ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOURGUET est 382 703 544. Le SIRET de son siège social est 382 703 544 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20382703544.

Qui dirige EARL DU BOURGUET ?

EARL DU BOURGUET est dirigée par CHRISTIAN BERGERET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOURGUET ?

Le siège social de EARL DU BOURGUET est situé 20 RUE Clement Bergez, 64160 Espéchède.

EARL DU BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOURGUET.

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