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EARL DU BOURLIER

Active
Siren792 624 579Société civile27190 NAGEL-SEEZ-MESNILCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BOURLIER est une société civile immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 624 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte de Menillet, 27190 Nagel-Seez-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. CHARLES BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BOURLIER

Dénomination
EARL DU BOURLIER
SIREN
792 624 579
SIRET (siège)
792 624 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35792624579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 624 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 avril 2013
Siège social
5 RTE DE MENILLET , 27190, NAGEL-SEEZ-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BOURLIER

Exploitation et gestion de tous biens agricoles.

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Finances de EARL DU BOURLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOURLIER

CB

CHARLES BATAILLE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de EARL DU BOURLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 NAGEL-SEEZ-MESNILSiègeActif

    792 624 579 00019 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BOURLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BOURLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BOURLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BOURLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOURLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BOURLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOURLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BOURLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-05

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL DU BOURLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOURLIER ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOURLIER est 792 624 579. Le SIRET de son siège social est 792 624 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792624579.

Qui dirige EARL DU BOURLIER ?

EARL DU BOURLIER est dirigée par CHARLES BATAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BOURLIER ?

Le siège social de EARL DU BOURLIER est situé 5 Rte de Menillet, 27190 Nagel-Seez-Mesnil.

EARL DU BOURLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOURLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOURLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOURLIER.

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