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EARL DU BOUTRANS

Active
Siren423 917 418Société civile21130 PONTCréée le 11 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
72,4 k€

EARL DU BOUTRANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 917 418. Elle est domiciliée 1 GRANDE RUE Pont, 21130 Pont. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEROME PESTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BOUTRANS

Dénomination
EARL DU BOUTRANS
SIREN
423 917 418
SIRET (siège)
423 917 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10423917418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 917 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 420 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
1 GRANDE RUE Pont, 21130, PONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL DU BOUTRANS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de EARL DU BOUTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BOUTRANS

JP

JEROME PESTEL

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

SM

SAMUEL MARECHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

CM

CHRISTELLE MIGNARD

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BOUTRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 PONTSiègeActif

    423 917 418 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU BOUTRANS

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Conformité de EARL DU BOUTRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BOUTRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BOUTRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BOUTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BOUTRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : MIGNARD Christelle ; Associé indéfiniment responsable : MARECHAL Samuel, Gérard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-11 · Début d'activité : 1999-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU BOUTRANS

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BOUTRANS ?

Le numéro SIREN de EARL DU BOUTRANS est 423 917 418. Le SIRET de son siège social est 423 917 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10423917418.

Qui dirige EARL DU BOUTRANS ?

EARL DU BOUTRANS est dirigée par JEROME PESTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BOUTRANS ?

Le siège social de EARL DU BOUTRANS est situé 1 GRANDE RUE Pont, 21130 Pont.

EARL DU BOUTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BOUTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BOUTRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BOUTRANS.