EARL DU BRAY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 122 k€
EARL DU BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 272 269. Elle est domiciliée 288 rue Voltaire, 59283 Raimbeaucourt. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-MARIE DELPLANQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BRAY
INSEE- Dénomination
- EARL DU BRAY
- SIREN
- 381 272 269
- SIRET (siège)
- 381 272 269 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381272269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 272 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 600 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 mars 1991
- Siège social
- 288 RUE VOLTAIRE , 59283, RAIMBEAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BRAY
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL DU BRAY
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INSEEÉtablissements de EARL DU BRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59283 RAIMBEAUCOURTSiègeActif
381 272 269 00022 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BRAY
INPIConformité de EARL DU BRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BRAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 21/06033
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-21.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL DU BRAY
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BRAY ?
Le numéro SIREN de EARL DU BRAY est 381 272 269. Le SIRET de son siège social est 381 272 269 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381272269.
Qui dirige EARL DU BRAY ?
EARL DU BRAY est dirigée par JEAN-MARIE DELPLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU BRAY ?
Le siège social de EARL DU BRAY est situé 288 rue Voltaire, 59283 Raimbeaucourt.
EARL DU BRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BRAY.
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