EARL DU BREIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU BREIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 871 647. Elle est domiciliée 1 le Breil, 53380 Juvigné. EARL DU BREIL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). SANDRINE LEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU BREIL
INSEE- Dénomination
- EARL DU BREIL
- SIREN
- 938 871 647
- SIRET (siège)
- 938 871 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54938871647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 871 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 1 le Breil, 53380, Juvigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL DU BREIL
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Finances de EARL DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BREIL
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53380 JuvignéSiègeActif
938 871 647 00013 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL DU BREIL
INPIConformité de EARL DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU BREIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant : RUAULT Sandrine, Colette, Claudine ; Gérant : RUAULT Loïc, Roland ; Gérant : RUAULT Guillaume, Philippe, Loïc
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-24 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur EARL DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BREIL ?
Le numéro SIREN de EARL DU BREIL est 938 871 647. Le SIRET de son siège social est 938 871 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54938871647.
Qui dirige EARL DU BREIL ?
EARL DU BREIL est dirigée par SANDRINE LEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU BREIL ?
Le siège social de EARL DU BREIL est situé 1 le Breil, 53380 Juvigné.
EARL DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BREIL.
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