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EARL DU BREUCHOT

Active
Siren521 351 940Société civile70280 SAINT-BRESSONCréée le 30 mars 2010

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
67,3 k€

EARL DU BREUCHOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 351 940. Son siège social est situé Le Breuchot, 70280 Saint-Bresson. EARL DU BREUCHOT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SYLVAIN MARGAINE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BREUCHOT

Dénomination
EARL DU BREUCHOT
SIREN
521 351 940
SIRET (siège)
521 351 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90521351940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 351 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
67 300 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
30 mars 2010
Siège social
LE BREUCHOT , 70280, SAINT-BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BREUCHOT

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à la disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement.

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Finances de EARL DU BREUCHOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU BREUCHOT

SM

SYLVAIN MARGAINE

Gérant

Depuis la création (30 mars 2010) · 16 ans

Établissements de EARL DU BREUCHOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70280 SAINT-BRESSONSiègeActif

    521 351 940 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU BREUCHOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Conformité de EARL DU BREUCHOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BREUCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU BREUCHOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BREUCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU BREUCHOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2010

Questions fréquentes sur EARL DU BREUCHOT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BREUCHOT ?

Le numéro SIREN de EARL DU BREUCHOT est 521 351 940. Le SIRET de son siège social est 521 351 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90521351940.

Qui dirige EARL DU BREUCHOT ?

EARL DU BREUCHOT est dirigée par SYLVAIN MARGAINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BREUCHOT ?

Le siège social de EARL DU BREUCHOT est situé Le Breuchot, 70280 Saint-Bresson.

EARL DU BREUCHOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BREUCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BREUCHOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BREUCHOT.

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