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EARL DU BUISSON

Active
Siren323 265 330Société civile27150 MAINNEVILLECréée le 28 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 265 330, EARL DU BUISSON est une société civile créée le 28 décembre 1981. Son siège social est situé 19 rue du Four A Chaux les Cailletots, 27150 Mainneville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par REGIS DORGEBRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
323 265 330
SIRET (siège)
323 265 330 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90323265330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 265 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
176 020 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 décembre 1981
Siège social
19 RUE DU FOUR A CHAUX LES CAILLETOTS, 27150, MAINNEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

Exploitation agricole

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

RD

REGIS DORGEBRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27150 MAINNEVILLESiègeActif

    323 265 330 00023 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

  • 27720 DANGUFermé

    323 265 330 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1981

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 323 265 330. Le SIRET de son siège social est 323 265 330 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90323265330.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par REGIS DORGEBRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé 19 rue du Four A Chaux les Cailletots, 27150 Mainneville.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

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