CheckersLiquidations

EARL DU BUISSON

Active
Siren339 923 989Société civile61410 LA FERTE MACECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 923 989, EARL DU BUISSON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé LE BUISSON La ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL DELAUNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
339 923 989
SIRET (siège)
339 923 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18339923989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 923 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE BUISSON La ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural.

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

PD

PASCAL DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61410 LA FERTE MACESiègeActif

    339 923 989 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 339 923 989. Le SIRET de son siège social est 339 923 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18339923989.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par PASCAL DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé LE BUISSON La ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à La Ferte Mace

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à La Ferte Mace

Entreprises du même secteur à La Ferte Mace

Entreprises à La Ferte Mace

Toutes les entreprises à La Ferte Mace