EARL DU BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU BUISSON est une société civile immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 449 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Hautes Huignes Membrolles, 41160 Beauce la Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY SOURIOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU BUISSON
INSEE- Dénomination
- EARL DU BUISSON
- SIREN
- 381 449 024
- SIRET (siège)
- 381 449 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60381449024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 449 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 218 002,09 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 6 HAUTES HUIGNES MEMBROLLES, 41160, BEAUCE LA ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU BUISSON
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et toutes s'y rattachant
Finances de EARL DU BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU BUISSON
INSEEÉtablissements de EARL DU BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41160 BEAUCE LA ROMAINESiègeActif
381 449 024 00011 · ouvert le 02 avril 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU BUISSON
INPIComptes annuels de EARL DU BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 18/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?
Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 381 449 024. Le SIRET de son siège social est 381 449 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381449024.
Qui dirige EARL DU BUISSON ?
EARL DU BUISSON est dirigée par THIERRY SOURIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?
Le siège social de EARL DU BUISSON est situé 6 Hautes Huignes Membrolles, 41160 Beauce la Romaine.
EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.
Entreprises similaires
Même activité à Beauce la Romaine
- DU CEDRE41160 Beauce la Romaine
- EARL DE LIERVILLE41160 Beauce la Romaine
- EARL HUET41160 Beauce la Romaine
- EARL ETAVE ET FILS41240 Beauce la Romaine
- MENON E.B.J.41160 Beauce la Romaine
- GFR CHERRIER41160 Beauce la Romaine
- EARL TERRIER CEDRIC41160 Beauce la Romaine
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MARTINIERE41160 Beauce la Romaine
- GFA DE CHEVREMONT41160 Beauce la Romaine
- EARL DU GRAND PIGNON41160 Beauce la Romaine
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Beauce la Romaine
Entreprises du même secteur à Beauce la Romaine
Entreprises à Beauce la Romaine
Toutes les entreprises à Beauce la Romaine
