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EARL DU BUISSON

Active
Siren394 670 608Société civile35680 VERGEALCréée le 19 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 670 608, EARL DU BUISSON est une société civile créée le 19 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Buisson, 35680 Vergeal. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par DENIS HOUGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
394 670 608
SIRET (siège)
394 670 608 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57394670608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 670 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
19 avril 1994
Siège social
LE BUISSON , 35680, VERGEAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

exploitation agricole (début : 01.04.1994)

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

DH

DENIS HOUGET

Gérant

Depuis la création (19 avril 1994) · 32 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35680 VERGEALSiègeActif

    394 670 608 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 394 670 608. Le SIRET de son siège social est 394 670 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57394670608.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par DENIS HOUGET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé Le Buisson, 35680 Vergeal.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

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