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EARL DU BUISSON

Active
Siren398 879 064Société civile14710 COLOMBIERESCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BUISSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 879 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld du Buisson, 14710 Colombieres. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ALAIN MAQUEREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
398 879 064
SIRET (siège)
398 879 064 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02398879064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 879 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
198 240 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
LD DU BUISSON , 14710, COLOMBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

Élevage de vaches laitières

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

AM

ALAIN MAQUEREL

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14710 COLOMBIERESSiègeActif

    398 879 064 00010 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : MAQUEREL Alain, Claude, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 398 879 064. Le SIRET de son siège social est 398 879 064 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398879064.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par ALAIN MAQUEREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé Ld du Buisson, 14710 Colombieres.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

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