CheckersProcédures

EARL DU BUISSON

Active
Siren414 799 767Société civile17520 SAINT-EUGENECréée le 16 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

EARL DU BUISSON est une société civile immatriculée le 16 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 799 767. Elle est domiciliée Chez Julien, 17520 Saint-Eugene. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE GENDRINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU BUISSON

Dénomination
EARL DU BUISSON
SIREN
414 799 767
SIRET (siège)
414 799 767 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87414799767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 799 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 360,43 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 décembre 1997
Siège social
CHEZ JULIEN , 17520, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU BUISSON

l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de EARL DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU BUISSON

CG

CELINE GENDRINEAU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

BM

BERTRAND MILLASSEAU

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-EUGENESiègeActif

    414 799 767 00010 · ouvert le 15 décembre 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU BUISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de EARL DU BUISSON est 414 799 767. Le SIRET de son siège social est 414 799 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414799767.

Qui dirige EARL DU BUISSON ?

EARL DU BUISSON est dirigée par CELINE GENDRINEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL DU BUISSON ?

Le siège social de EARL DU BUISSON est situé Chez Julien, 17520 Saint-Eugene.

EARL DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU BUISSON.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Eugene

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Saint-Eugene

Entreprises du même secteur à Saint-Eugene

Entreprises à Saint-Eugene

Toutes les entreprises à Saint-Eugene