EARL DU CAIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL DU CAIRE est une société civile immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 452 134 950. Elle est domiciliée 840 Che de l'allee, 26600 Chanos-Curson. EARL DU CAIRE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS CHEVALIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CAIRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CAIRE
- SIREN
- 452 134 950
- SIRET (siège)
- 452 134 950 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27452134950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 134 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 février 2004
- Siège social
- 840 CHE DE L'ALLEE , 26600, CHANOS-CURSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CAIRE
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : ARBORICULTURE, VITICULTURE, GRANDES CULTURES
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Finances de EARL DU CAIRE
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de EARL DU CAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif
452 134 950 00016 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CAIRE
INPIConformité de EARL DU CAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CAIRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00069
Jugement du 27 août 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
DEPOT DE L'ETAT DE CREANCE COMPLEMENTAIRE - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00069
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 16 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00069
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 07 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00069
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CAIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/52177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02564
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-18.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23-18.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-22.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CAIRE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-27 · DEPOT DE L'ETAT DE CREANCE COMPLEMENTAIRE - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-21 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Mandataire : CAMBON Bruno, 19 avenue Victor Hugo, 26000 VALENCE - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente déclaration. - N° RG : 25/00069
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Valence
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, Me Bruno CAMBON, 19 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/00069
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CHEVALIER Marlène Christiane Pierrette nom d'usage : LAURENT devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 février 2004
Questions fréquentes sur EARL DU CAIRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CAIRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CAIRE est 452 134 950. Le SIRET de son siège social est 452 134 950 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452134950.
Qui dirige EARL DU CAIRE ?
EARL DU CAIRE est dirigée par NICOLAS CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CAIRE ?
Le siège social de EARL DU CAIRE est situé 840 Che de l'allee, 26600 Chanos-Curson.
EARL DU CAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CAIRE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL DU CAIRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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