EARL DU CANADA
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 177 k€
EARL DU CANADA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 128 701. Elle est domiciliée 2055 Rte du Canada, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par LAURENT HACHARD, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CANADA
INSEE- Dénomination
- EARL DU CANADA
- SIREN
- 415 128 701
- SIRET (siège)
- 415 128 701 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11415128701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 128 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- 2055 RTE DU CANADA , 27500, TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CANADA
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Finances de EARL DU CANADA
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INSEEÉtablissements de EARL DU CANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMERSiègeActif
415 128 701 00026 · ouvert le 15 janvier 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CANADA
INPIConformité de EARL DU CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/59020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 décembre 2015 · N° 15/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-20.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-01-19 · Début d'activité : 1998-01-15
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL DU CANADA
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CANADA ?
Le numéro SIREN de EARL DU CANADA est 415 128 701. Le SIRET de son siège social est 415 128 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11415128701.
Qui dirige EARL DU CANADA ?
EARL DU CANADA est dirigée par LAURENT HACHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CANADA ?
Le siège social de EARL DU CANADA est situé 2055 Rte du Canada, 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer.
EARL DU CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CANADA.
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