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EARL DU CAP

Active
Siren424 825 644Société civile97427 L ETANG SALECréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 825 644, EARL DU CAP est une société civile créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée 173 Che du Cap, 97427 L Etang Sale. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID SANASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL DU CAP

Dénomination
EARL DU CAP
SIREN
424 825 644
SIRET (siège)
424 825 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55424825644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 825 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
44 295 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
173 CHE DU CAP , 97427, L ETANG SALE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL DU CAP

L'exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de EARL DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CAP

DS

DAVID SANASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L ETANG SALESiègeActif

    424 825 644 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL DU CAP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    cogérant associé : SANASSY (David, Jimmy)

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur EARL DU CAP

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CAP ?

Le numéro SIREN de EARL DU CAP est 424 825 644. Le SIRET de son siège social est 424 825 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55424825644.

Qui dirige EARL DU CAP ?

EARL DU CAP est dirigée par DAVID SANASSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL DU CAP ?

Le siège social de EARL DU CAP est situé 173 Che du Cap, 97427 L Etang Sale.

EARL DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CAP.

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