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EARL DU CAP

Active
Siren820 974 624Société civile97437 SAINT-BENOITCréée le 27 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 974 624, EARL DU CAP est une société civile créée le 27 juillet 2016. Son siège social est situé 80 Che Laporte Sainte Anne, 97437 Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 0114Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENT DUBAR, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CAP

Dénomination
EARL DU CAP
SIREN
820 974 624
SIRET (siège)
820 974 624 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85820974624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 974 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0114Z
Date de création
27 juillet 2016
Siège social
80 CHE LAPORTE SAINTE ANNE, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CAP

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime.

Finances de EARL DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CAP

CD

CLEMENT DUBAR

Gérant

Anciens dirigeants (2)

,D

, DUBAR DUBAR

gérant, associé exploitant · de juillet 2016 à juin 2026

C

COULOUTCHY

associé · de juillet 2016 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeActif

    820 974 624 00018 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 0114Z

Documents juridiques de EARL DU CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    DUBAR Beurty Benoît nom d'usage : DUBAR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur EARL DU CAP

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CAP ?

Le numéro SIREN de EARL DU CAP est 820 974 624. Le SIRET de son siège social est 820 974 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820974624.

Qui dirige EARL DU CAP ?

EARL DU CAP est dirigée par CLEMENT DUBAR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CAP ?

Le siège social de EARL DU CAP est situé 80 Che Laporte Sainte Anne, 97437 Saint-Benoit.

EARL DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CAP.

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