EARL DU CARREFOUR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 95,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 574 061, EARL DU CARREFOUR est une société civile créée le 27 janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham du Carrefour Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. EARL DU CARREFOUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MIREILLE CADIOU, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- EARL DU CARREFOUR
- SIREN
- 323 574 061
- SIRET (siège)
- 323 574 061 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30323574061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 574 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 128,19 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 janvier 1982
- Siège social
- HAM DU CARREFOUR BOURNEVILLE, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CARREFOUR
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
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Finances de EARL DU CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CARREFOUR
INSEEÉtablissements de EARL DU CARREFOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeActif
323 574 061 00012 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CARREFOUR
INPIConformité de EARL DU CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CARREFOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1982
Questions fréquentes sur EARL DU CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de EARL DU CARREFOUR est 323 574 061. Le SIRET de son siège social est 323 574 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30323574061.
Qui dirige EARL DU CARREFOUR ?
EARL DU CARREFOUR est dirigée par MIREILLE CADIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL DU CARREFOUR ?
Le siège social de EARL DU CARREFOUR est situé Ham du Carrefour Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.
EARL DU CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CARREFOUR.
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