EARL DU CARREFOUR

Active

Siren913 051 629Société civile16140 EBREONCréée le 04 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 051 629, EARL DU CARREFOUR est une société civile créée le 4 mai 2022. Son siège social est situé Grande rue, 16140 Ebreon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par THIBAULT MERCIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CARREFOUR

INSEE

Dénomination: EARL DU CARREFOUR
SIREN: 913 051 629
SIRET (siège): 913 051 629 00016
N° TVA intracommunautaire: FR29913051629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 913 051 629
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 04 mai 2022
Siège social: GRANDE RUE, 16140, EBREON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU CARREFOUR

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL DU CARREFOUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CARREFOUR

INSEE

THIBAULT MERCIER

Gérant

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de EARL DU CARREFOUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16140 EBREONSiègeActif
913 051 629 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL DU CARREFOUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

Acte

Comptes annuels de EARL DU CARREFOUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CARREFOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CARREFOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03373
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00660
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01070
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-28.569
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.852
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.305
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CARREFOUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mai 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur EARL DU CARREFOUR

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CARREFOUR ?

Le numéro SIREN de EARL DU CARREFOUR est 913 051 629. Le SIRET de son siège social est 913 051 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913051629.

Qui dirige EARL DU CARREFOUR ?

EARL DU CARREFOUR est dirigée par THIBAULT MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CARREFOUR ?

Le siège social de EARL DU CARREFOUR est situé Grande rue, 16140 Ebreon.