EARL DU CASSAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 992 924, EARL DU CASSAN est une société civile créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé Le Cassan Saint-Salvadou - Villefranche de Rouergue, 12200 Le Bas Segala. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NATHALIE COMBETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CASSAN
INSEE- Dénomination
- EARL DU CASSAN
- SIREN
- 407 992 924
- SIRET (siège)
- 407 992 924 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95407992924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 992 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- LE CASSAN SAINT-SALVADOU - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 12200, LE BAS SEGALA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CASSAN
BOVINS LAIT
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Finances de EARL DU CASSAN
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INSEEÉtablissements de EARL DU CASSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 LE BAS SEGALASiègeActif
407 992 924 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CASSAN
INPIConformité de EARL DU CASSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CASSAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CASSAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur EARL DU CASSAN
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CASSAN ?
Le numéro SIREN de EARL DU CASSAN est 407 992 924. Le SIRET de son siège social est 407 992 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407992924.
Qui dirige EARL DU CASSAN ?
EARL DU CASSAN est dirigée par NATHALIE COMBETTES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CASSAN ?
Le siège social de EARL DU CASSAN est situé Le Cassan Saint-Salvadou - Villefranche de Rouergue, 12200 Le Bas Segala.
EARL DU CASSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CASSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CASSAN.
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