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EARL DU CASSAN

Active
Siren407 992 924Société civile12200 LE BAS SEGALACréée le 02 juillet 1996

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 992 924, EARL DU CASSAN est une société civile créée le 2 juillet 1996. Son siège social est situé Le Cassan Saint-Salvadou - Villefranche de Rouergue, 12200 Le Bas Segala. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). NATHALIE COMBETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CASSAN

Dénomination
EARL DU CASSAN
SIREN
407 992 924
SIRET (siège)
407 992 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95407992924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 992 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 juillet 1996
Siège social
LE CASSAN SAINT-SALVADOU - VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, 12200, LE BAS SEGALA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CASSAN

BOVINS LAIT

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Finances de EARL DU CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CASSAN

NC

NATHALIE COMBETTES

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 LE BAS SEGALASiègeActif

    407 992 924 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU CASSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de EARL DU CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CASSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CASSAN

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CASSAN ?

Le numéro SIREN de EARL DU CASSAN est 407 992 924. Le SIRET de son siège social est 407 992 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407992924.

Qui dirige EARL DU CASSAN ?

EARL DU CASSAN est dirigée par NATHALIE COMBETTES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CASSAN ?

Le siège social de EARL DU CASSAN est situé Le Cassan Saint-Salvadou - Villefranche de Rouergue, 12200 Le Bas Segala.

EARL DU CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CASSAN.