EARL DU CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 473 417, EARL DU CEDRE est une société civile créée le 19 décembre 2002. Son siège social est situé La Pouzaque Haute, 82290 Albefeuille-Lagarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIERRY DE SOUZA, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CEDRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CEDRE
- SIREN
- 444 473 417
- SIRET (siège)
- 444 473 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444473417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 473 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 59 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 décembre 2002
- Siège social
- LA POUZAQUE HAUTE , 82290, ALBEFEUILLE-LAGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CEDRE
EXERCICE D ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL, EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENET
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Finances de EARL DU CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CEDRE
INSEEÉtablissements de EARL DU CEDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDESiègeActif
444 473 417 00012 · ouvert le 29 décembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CEDRE
INPIComptes annuels de EARL DU CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CEDRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/01055
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01105
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Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04218
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Décision du 07 mars 1989 · N° 87-15.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU CEDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2002
Questions fréquentes sur EARL DU CEDRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CEDRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CEDRE est 444 473 417. Le SIRET de son siège social est 444 473 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444473417.
Qui dirige EARL DU CEDRE ?
EARL DU CEDRE est dirigée par THIERRY DE SOUZA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CEDRE ?
Le siège social de EARL DU CEDRE est situé La Pouzaque Haute, 82290 Albefeuille-Lagarde.
EARL DU CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CEDRE.
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