EARL DU CERF
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
EARL DU CERF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 121 971. Elle est domiciliée 14 rue de Steinbrunn, 68720 Flaxlanden. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY GROSHENY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CERF
INSEE- Dénomination
- EARL DU CERF
- SIREN
- 439 121 971
- SIRET (siège)
- 439 121 971 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01439121971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 121 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 septembre 2001
- Siège social
- 14 RUE DE STEINBRUNN, 68720, FLAXLANDEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CERF
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL DU CERF
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INSEEÉtablissements de EARL DU CERF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68720 FLAXLANDENSiègeActif
439 121 971 00022 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0111Z
- 68720 FLAXLANDENFermé
439 121 971 00014 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CERF
INPIConformité de EARL DU CERF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CERF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CERF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1993 · N° 91-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-43.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CERF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CERF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-09-17 · Début d'activité : 2001-07-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2001
Questions fréquentes sur EARL DU CERF
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CERF ?
Le numéro SIREN de EARL DU CERF est 439 121 971. Le SIRET de son siège social est 439 121 971 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01439121971.
Qui dirige EARL DU CERF ?
EARL DU CERF est dirigée par THIERRY GROSHENY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CERF ?
Le siège social de EARL DU CERF est situé 14 rue de Steinbrunn, 68720 Flaxlanden.
EARL DU CERF est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CERF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CERF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CERF.
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