EARL DU CERISELAT

Active

Siren404 425 514Société civile10240 BRILLECOURTCréée le 27 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 172 k€
Effectif: Non publié

EARL DU CERISELAT est une société civile immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 425 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Tannerie Brillecourt, 10240 Brillecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. MICHEL BRIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CERISELAT

INSEE

Dénomination: EARL DU CERISELAT
SIREN: 404 425 514
SIRET (siège): 404 425 514 00019
N° TVA intracommunautaire: FR69404425514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 425 514
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 171 750 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 27 mars 1996
Siège social: 17 RUE DE LA TANNERIE BRILLECOURT, 10240, BRILLECOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL DU CERISELAT

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de EARL DU CERISELAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CERISELAT

INSEE

MICHEL BRIET

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de EARL DU CERISELAT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10240 BRILLECOURTSiègeActif
404 425 514 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL DU CERISELAT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

Acte

Dépôt du 11 juin 1999

Acte

Dépôt du 03 août 1998

Acte

Dépôt du 23 mars 1996

Acte

Comptes annuels de EARL DU CERISELAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CERISELAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CERISELAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CERISELAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CERISELAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CERISELAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CERISELAT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL DU CERISELAT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CERISELAT ?

Le numéro SIREN de EARL DU CERISELAT est 404 425 514. Le SIRET de son siège social est 404 425 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404425514.

Qui dirige EARL DU CERISELAT ?

EARL DU CERISELAT est dirigée par MICHEL BRIET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CERISELAT ?

Le siège social de EARL DU CERISELAT est situé 17 rue de la Tannerie Brillecourt, 10240 Brillecourt.