EARL DU CHALET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 89,1 k€
EARL DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 093 497. Elle est domiciliée Hameau de Maison Rouge, 02680 Dallon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ARNAUD CHEVALLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHALET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHALET
- SIREN
- 385 093 497
- SIRET (siège)
- 385 093 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27385093497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 093 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 89 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 avril 1992
- Siège social
- HAMEAU DE MAISON ROUGE , 02680, DALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHALET
activité agricole
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Finances de EARL DU CHALET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHALET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Carlier
nomination du Gérant · de août 2014 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02680 DALLONSiègeActif
385 093 497 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHALET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-16.124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 avril 1992
Questions fréquentes sur EARL DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHALET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHALET est 385 093 497. Le SIRET de son siège social est 385 093 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27385093497.
Qui dirige EARL DU CHALET ?
EARL DU CHALET est dirigée par ARNAUD CHEVALLIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHALET ?
Le siège social de EARL DU CHALET est situé Hameau de Maison Rouge, 02680 Dallon.
EARL DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHALET.
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