EARL DU CHALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 300 152. Elle est domiciliée 10 RUE DE LA CROIX ROUGE Orbais-l'Abbaye, 51270 Orbais-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Anne-Marie BEAUDOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHALET
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHALET
- SIREN
- 398 300 152
- SIRET (siège)
- 398 300 152 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51398300152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 300 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 septembre 1994
- Siège social
- 10 RUE DE LA CROIX ROUGE Orbais-l'Abbaye, 51270, ORBAIS-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHALET
exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de EARL DU CHALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHALET
INSEEGérant
Établissements de EARL DU CHALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51270 ORBAIS-L'ABBAYESiègeActif
398 300 152 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHALET
INPIComptes annuels de EARL DU CHALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU CHALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00074
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00516
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00028
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-16.124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/08132
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01577
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00232
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/01185
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU CHALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
FOURNAISE Vincent Jean Louis nom d'usage : FOURNAISE n'est plus gérant. BEAUDOIN Anne-Marie nom d'usage : FOURNAISE devient gérant
- création
Date d'effet : 23 septembre 1994
Questions fréquentes sur EARL DU CHALET
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHALET ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHALET est 398 300 152. Le SIRET de son siège social est 398 300 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51398300152.
Qui dirige EARL DU CHALET ?
EARL DU CHALET est dirigée par Anne-Marie BEAUDOIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHALET ?
Le siège social de EARL DU CHALET est situé 10 RUE DE LA CROIX ROUGE Orbais-l'Abbaye, 51270 Orbais-l'Abbaye.
EARL DU CHALET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHALET.
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