EARL DU CHAMBON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL DU CHAMBON est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 319 680 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chambon Issoire, 63500 Issoire. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. LIONEL DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAMBON
- SIREN
- 319 680 609
- SIRET (siège)
- 319 680 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26319680609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 680 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LE CHAMBON ISSOIRE, 63500, ISSOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHAMBON
Toutes activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30/12/1988 et notamment les cultures végétales
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Finances de EARL DU CHAMBON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAMBON
INSEEÉtablissements de EARL DU CHAMBON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63500 ISSOIRESiègeActif
319 680 609 00017 · ouvert le 14 décembre 1978 · NAF 0111Z
- 63570 BEAULIEUActif
319 680 609 00025 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL DU CHAMBON
INPIConformité de EARL DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAMBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAMBON est 319 680 609. Le SIRET de son siège social est 319 680 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26319680609.
Qui dirige EARL DU CHAMBON ?
EARL DU CHAMBON est dirigée par LIONEL DUFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAMBON ?
Le siège social de EARL DU CHAMBON est situé Le Chambon Issoire, 63500 Issoire.
EARL DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAMBON.
Combien de salariés compte EARL DU CHAMBON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL DU CHAMBON emploie 1 ou 2 salariés.
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