EARL DU CHAMBON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
EARL DU CHAMBON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2007, identifiée par le SIREN 497 858 985. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chambon le Chambon, 48100 Palhers. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CELINE MATHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHAMBON
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAMBON
- SIREN
- 497 858 985
- SIRET (siège)
- 497 858 985 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67497858985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 858 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- LE CHAMBON LE CHAMBON, 48100, PALHERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHAMBON
Exploitation agricole
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INSEEÉtablissements de EARL DU CHAMBON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48100 PALHERSSiègeActif
497 858 985 00011 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CHAMBON
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL DU CHAMBON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 22 mars 2011 · N° 10/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAMBON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur EARL DU CHAMBON
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAMBON ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAMBON est 497 858 985. Le SIRET de son siège social est 497 858 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67497858985.
Qui dirige EARL DU CHAMBON ?
EARL DU CHAMBON est dirigée par CELINE MATHY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAMBON ?
Le siège social de EARL DU CHAMBON est situé Le Chambon le Chambon, 48100 Palhers.
EARL DU CHAMBON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAMBON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAMBON.
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