EARL DU CHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL DU CHAMP est une société civile immatriculée le 19 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 192 041. Son siège social est situé 121 RTE de la chapelle LE CHAMP, 19500 Lostanges. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LIMES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHAMP
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAMP
- SIREN
- 410 192 041
- SIRET (siège)
- 410 192 041 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88410192041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 192 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 décembre 1996
- Siège social
- 121 RTE de la chapelle LE CHAMP, 19500, Lostanges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHAMP
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES : ELEVAGE BOVINS VIANDE ET POULETS LABELS
Finances de EARL DU CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAMP
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 LostangesSiègeActif
410 192 041 00011 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL DU CHAMP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL DU CHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL DU CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025003574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2024006535
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00424
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 23/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce, oRDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL DU CHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant : LIMES Jean Pierre
- création
Date d'effet : 19 décembre 1996
Questions fréquentes sur EARL DU CHAMP
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAMP ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAMP est 410 192 041. Le SIRET de son siège social est 410 192 041 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88410192041.
Qui dirige EARL DU CHAMP ?
EARL DU CHAMP est dirigée par JEAN-PIERRE LIMES, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAMP ?
Le siège social de EARL DU CHAMP est situé 121 RTE de la chapelle LE CHAMP, 19500 Lostanges.
EARL DU CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAMP.
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