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EARL DU CHAMP DEVANT

Active
Siren514 939 602Société civile61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERECréée le 22 septembre 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 939 602, EARL DU CHAMP DEVANT est une société civile créée le 22 septembre 2009. Son siège social est situé LA CROIX la Croix, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND IVARS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHAMP DEVANT

Dénomination
EARL DU CHAMP DEVANT
SIREN
514 939 602
SIRET (siège)
514 939 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19514939602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 939 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
22 septembre 2009
Siège social
LA CROIX la Croix, 61130, SAINT-CYR-LA-ROSIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAMP DEVANT

Cultures maraîchères, fabrication de pain.

Finances de EARL DU CHAMP DEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHAMP DEVANT

BI

BERTRAND IVARS

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2017

Anciens dirigeants (2)

AA

Aurélien ASSELIN

Gérant · de septembre 2009 à février 2021

XB

Xavier Co-Gérant : ASSELIN Aurélien BOULLIER

Co-Gérant · de septembre 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHAMP DEVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 SAINT-CYR-LA-ROSIERESiègeActif

    514 939 602 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL DU CHAMP DEVANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHAMP DEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAMP DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHAMP DEVANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAMP DEVANT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 octobre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 01 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00627

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHAMP DEVANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAMP DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHAMP DEVANT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2026 - Liquidateur : BASSE Christophe, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00627

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : IVARS Bertrand

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : IVARS Bertrand ; Gérant : ASSELIN Aurélien

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-22 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2009

Questions fréquentes sur EARL DU CHAMP DEVANT

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAMP DEVANT ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAMP DEVANT est 514 939 602. Le SIRET de son siège social est 514 939 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19514939602.

Qui dirige EARL DU CHAMP DEVANT ?

EARL DU CHAMP DEVANT est dirigée par BERTRAND IVARS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAMP DEVANT ?

Le siège social de EARL DU CHAMP DEVANT est situé LA CROIX la Croix, 61130 Saint-Cyr-la-Rosiere.

EARL DU CHAMP DEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAMP DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAMP DEVANT est-elle en procédure collective ?

EARL DU CHAMP DEVANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er octobre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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