EARL DU CHANAR
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 130 k€
EARL DU CHANAR est une société civile immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 311 569. Son siège social est situé 173 CHE de Matelot, 47160 Buzet-sur-Baïse. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LAFFON, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHANAR
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHANAR
- SIREN
- 418 311 569
- SIRET (siège)
- 418 311 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418311569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 311 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 130 320 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- 173 CHE de Matelot, 47160, Buzet-sur-Baïse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHANAR
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut REUNIR plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL DU CHANAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHANAR
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHANAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47160 Buzet-sur-BaïseSiègeActif
418 311 569 00010 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL DU CHANAR
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHANAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL DU CHANAR.
Ouverte le 05 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’éxecution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue du Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/02091
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL DU CHANAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHANAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHANAR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Gérant : LAFFON Jean-Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-02-04 · Jugement modifiant le plan de continuation - Commissaire à l’éxecution du plan : SCP STUTZ Odile, 74 rue du Grelot, 47300 Villeneuve sur Lot - N° RG : 20/02091
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant : LAFFON Jean-Michel Gérant : LAFFON Marie né(e) GONZALEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/10/2010 ; les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : LAFFON Jean-Michel
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL DU CHANAR
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHANAR ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHANAR est 418 311 569. Le SIRET de son siège social est 418 311 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418311569.
Qui dirige EARL DU CHANAR ?
EARL DU CHANAR est dirigée par JEAN-MICHEL LAFFON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHANAR ?
Le siège social de EARL DU CHANAR est situé 173 CHE de Matelot, 47160 Buzet-sur-Baïse.
EARL DU CHANAR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHANAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHANAR est-elle en procédure collective ?
EARL DU CHANAR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 février 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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