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EARL DU CHAPERON

Active
Siren487 547 218Société civile70600 CHAMPLITTECréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 547 218, EARL DU CHAPERON est une société civile créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé Ferme du Chaperon, 70600 Champlitte. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. JULIEN GUILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPERON

Dénomination
EARL DU CHAPERON
SIREN
487 547 218
SIRET (siège)
487 547 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06487547218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 547 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
FERME DU CHAPERON, 70600, CHAMPLITTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAPERON

ELEVAGE ET CULTURES ASSOCIES

Finances de EARL DU CHAPERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPERON

JG

JULIEN GUILLET

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de EARL DU CHAPERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 CHAMPLITTESiègeActif

    487 547 218 00015 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPERON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EARL DU CHAPERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL DU CHAPERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL DU CHAPERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPERON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL DU CHAPERON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPERON

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPERON ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPERON est 487 547 218. Le SIRET de son siège social est 487 547 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487547218.

Qui dirige EARL DU CHAPERON ?

EARL DU CHAPERON est dirigée par JULIEN GUILLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPERON ?

Le siège social de EARL DU CHAPERON est situé Ferme du Chaperon, 70600 Champlitte.

EARL DU CHAPERON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPERON.

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