EARL DU CHAPITRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 229 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 276 825, EARL DU CHAPITRE est une société civile créée le 5 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Polinckhove Straete, 59380 Crochte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABIEN VANNIEUWENHUYSE, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHAPITRE
- SIREN
- 421 276 825
- SIRET (siège)
- 421 276 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27421276825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 276 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 2 POLINCKHOVE STRAETE, 59380, CROCHTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL DU CHAPITRE
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
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Finances de EARL DU CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL DU CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59380 CROCHTESiègeFermé
421 276 825 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00484
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Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
VANNIEUWENHUYSE Fabien Bernard Cornil nom d'usage : VANNIEUWENHUYSE devient liquidateur. VANNIEUWENHUYSE Fabien Bernard Cornil nom d'usage : VANNIEUWENHUYSE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 421 276 825. Le SIRET de son siège social est 421 276 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421276825.
Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?
EARL DU CHAPITRE est dirigée par FABIEN VANNIEUWENHUYSE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?
Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé 2 Polinckhove Straete, 59380 Crochte.
EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.
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