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EARL DU CHAPITRE

Active
Siren421 276 825Société civile59380 CROCHTECréée le 05 janvier 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
229 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 276 825, EARL DU CHAPITRE est une société civile créée le 5 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Polinckhove Straete, 59380 Crochte. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FABIEN VANNIEUWENHUYSE, gérant.

Fiche d'identité de EARL DU CHAPITRE

Dénomination
EARL DU CHAPITRE
SIREN
421 276 825
SIRET (siège)
421 276 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27421276825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 276 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 janvier 1999
Siège social
2 POLINCKHOVE STRAETE, 59380, CROCHTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU CHAPITRE

ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

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Finances de EARL DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU CHAPITRE

FV

FABIEN VANNIEUWENHUYSE

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU CHAPITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59380 CROCHTESiègeFermé

    421 276 825 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL DU CHAPITRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VANNIEUWENHUYSE Fabien Bernard Cornil nom d'usage : VANNIEUWENHUYSE devient liquidateur. VANNIEUWENHUYSE Fabien Bernard Cornil nom d'usage : VANNIEUWENHUYSE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1999

Questions fréquentes sur EARL DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de EARL DU CHAPITRE est 421 276 825. Le SIRET de son siège social est 421 276 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27421276825.

Qui dirige EARL DU CHAPITRE ?

EARL DU CHAPITRE est dirigée par FABIEN VANNIEUWENHUYSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU CHAPITRE ?

Le siège social de EARL DU CHAPITRE est situé 2 Polinckhove Straete, 59380 Crochte.

EARL DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHAPITRE.

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