EARL DU CHARME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 752 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 292 005, EARL DU CHARME est une société civile créée le 20 mars 1996. Elle est domiciliée Ferme de la Cense, 02130 Fresnes en Tardenois. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LEGROS, gérant.
Fiche d'identité de EARL DU CHARME
INSEE- Dénomination
- EARL DU CHARME
- SIREN
- 404 292 005
- SIRET (siège)
- 404 292 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55404292005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 292 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 752 096 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 mars 1996
- Siège social
- FERME DE LA CENSE, 02130, FRESNES EN TARDENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL DU CHARME
Exploitation de tout domaine agricole, polyculture, élevage.
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Finances de EARL DU CHARME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL DU CHARME
INSEEÉtablissements de EARL DU CHARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 FRESNES EN TARDENOISSiègeActif
404 292 005 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL DU CHARME
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL DU CHARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- création
Date d'effet : 20 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de EARL DU CHARME ?
Le numéro SIREN de EARL DU CHARME est 404 292 005. Le SIRET de son siège social est 404 292 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404292005.
Qui dirige EARL DU CHARME ?
EARL DU CHARME est dirigée par JEAN-CLAUDE LEGROS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL DU CHARME ?
Le siège social de EARL DU CHARME est situé Ferme de la Cense, 02130 Fresnes en Tardenois.
EARL DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU CHARME.
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